Version du 11 novembre 2026. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur ruddersafe-shop.com. En bref : vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, nous vous remboursons dans les 14 jours suivant votre rétractation et vous avez toujours droit à un produit conforme au contrat (garantie légale). Vous pouvez enregistrer ou imprimer ces conditions grâce à la fonction d’impression de votre navigateur.

Article 1 – Qui sommes-nous

Ruddersafe-Shop.com est une boutique en ligne de Shipsworld.NL B.V. Votre contrat est conclu avec :

  • Shipsworld.NL B.V., De Nieuwe Erven 3, 5431 NV Cuijk, Pays-Bas (siège et adresse postale)
  • Téléphone : +31 (0)229 563177 (du lundi au jeudi de 9 h 30 à 17 h ; le vendredi uniquement par e-mail)
  • E-mail : info@ruddersafe-shop.com
  • Registre du commerce néerlandais (KvK) : 37161456 · N° de TVA : NL802980648B01
  • IBAN : NL36RABO0154985910 · BIC : RABONL2U (Rabobank)

Article 2 – Champ d’application

1.Les présentes conditions s’appliquent à toute offre faite sur ruddersafe-shop.com et à tout contrat à distance que vous concluez avec nous.

2.Est « consommateur » toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le droit de rétractation et les règles de garantie légale des présentes conditions s’adressent aux consommateurs.

3.Les accords dérogeant aux présentes conditions ne sont jamais à votre désavantage. Si une disposition est nulle, les autres restent applicables. Les dispositions impératives de la loi prévalent toujours sur les présentes conditions.

4.Sur demande, nous vous envoyons gratuitement les présentes conditions.

Article 3 – Offre et prix

1.Nous décrivons nos produits de manière aussi complète et précise que possible. Les images représentent fidèlement le produit ; de légères différences de couleur peuvent provenir de votre écran. Une erreur manifeste dans l’offre (par exemple un prix manifestement erroné) ne nous engage pas. Dans ce cas, nous vous contactons et vous pouvez annuler la commande sans frais.

2.Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Les frais de livraison et les éventuels autres frais apparaissent dans le panier et dans le récapitulatif de commande avant que vous ne passiez commande.

3.Pour les livraisons hors de l’Union européenne (par exemple en Suisse, en Norvège ou au Royaume-Uni), la douane ou le transporteur peuvent facturer des droits d’importation, la TVA à l’importation et des frais de dédouanement. Ces frais sont à la charge du destinataire.

4.Une fois le contrat conclu, nous n’augmentons plus le prix.

Article 4 – Conclusion du contrat

1.Vous ajoutez des produits au panier, saisissez vos coordonnées et choisissez un mode de livraison et de paiement. Avant de commander, vous voyez un récapitulatif de votre commande. Vous pouvez corriger les erreurs de saisie en revenant à une étape précédente ou au panier.

2.En cliquant sur le dernier bouton de commande, vous passez une commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu au moment où vous passez cette commande.

3.Nous confirmons immédiatement votre commande par e-mail. Nous archivons les données du contrat. Si vous avez un compte client, vous y retrouvez vos commandes ; sur demande, nous vous en envoyons une copie.

4.Le contrat est conclu dans la langue dans laquelle vous utilisez la boutique en ligne.

5.Dans les limites de la loi, nous pouvons refuser ou annuler une commande, par exemple en cas de suspicion de fraude ou si un produit n’est plus disponible. Nous vous en informons dès que possible et remboursons tout montant déjà payé dans les 14 jours.

Article 5 – Paiement

1.Vous payez avec l’un des moyens de paiement proposés lors de la commande. Les paiements sont traités par le prestataire de paiement Mollie B.V. à Amsterdam.

2.Les présentes conditions ne vous obligent pas à payer d’avance plus de 50 % du prix. Dans notre boutique, c’est vous qui choisissez de régler la totalité du montant lors de la commande. Si vous payez par virement bancaire, nous expédions la commande dès réception de votre paiement.

3.Si vous constatez une erreur dans vos données de paiement, veuillez nous en informer immédiatement.

Article 6 – Livraison

1.Nous livrons à l’adresse que vous indiquez. Vérifiez-la attentivement. Si un envoi ne peut être livré en raison d’une erreur dans l’adresse indiquée, nous convenons avec vous d’un nouvel envoi ; les frais d’expédition supplémentaires peuvent alors vous être facturés.

2.De nombreux produits vous sont expédiés directement par le fabricant ou le fournisseur pour notre compte. Une commande de plusieurs produits peut donc arriver en colis séparés. Shipsworld.NL B.V. reste votre cocontractant et votre interlocuteur.

3.Le délai de livraison prévu figure sur la fiche produit et sur notre page consacrée à la livraison. Nous livrons au plus tard dans les 30 jours suivant votre commande, sauf si nous avons convenu avec vous d’un délai plus long. Si nous n’y parvenons pas, nous vous en informons. Vous pouvez alors résoudre le contrat sans frais et nous vous remboursons dans les 14 jours.

4.Le risque de perte ou d’endommagement du produit ne vous est transféré qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur) prenez physiquement possession du produit.

5.Si un produit n’est plus disponible, nous pouvons vous proposer un produit de remplacement équivalent. Nous ne le livrons qu’avec votre accord. Le droit de rétractation s’applique également à un produit de remplacement ; les frais de retour sont alors à notre charge.

Article 7 – Droit de rétractation (14 jours)

1.En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.

2.Le délai de rétractation commence le lendemain du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit. Si vous commandez plusieurs produits en une seule commande et qu’ils sont livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier produit.

3.Pour exercer votre droit de rétractation, adressez-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai. Trois possibilités :

4.Vous n’êtes pas obligé d’utiliser le modèle de formulaire. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer votre déclaration avant son expiration. Nous accusons réception de votre rétractation par e-mail sans délai.

5.Avant tout renvoi, contactez-nous (par téléphone, par e-mail ou via le lien « Se rétracter du contrat » sous Service client, en bas de chaque page). Ce message vaut immédiatement rétractation. Nous vous indiquons alors la bonne adresse de retour : la nôtre ou parfois directement celle du fabricant ou du fournisseur.

Article 8 – Retour et remboursement

1.Renvoyez le produit dans les 14 jours suivant votre message à l’adresse de retour que nous vous indiquons. Le délai est respecté si vous renvoyez le produit avant l’expiration de ces 14 jours.

2.Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Si vous renvoyez un produit défectueux, livré par erreur ou un produit de remplacement, les frais sont à notre charge.

3.Nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard de l’envoi initial, dans les 14 jours suivant la réception de votre rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition (par exemple un récépissé d’envoi), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, nous ne remboursons pas les frais supplémentaires.

4.Nous remboursons en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf si vous acceptez un autre moyen. Le remboursement ne vous occasionne aucun frais.

5.Pendant le délai de rétractation, vous pouvez déballer et examiner le produit comme vous le feriez en magasin. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

6.Une demande aimable : si possible, renvoyez le produit complet et bien emballé, de préférence dans son emballage d’origine, en indiquant votre numéro de commande. Ce n’est pas une condition de votre droit de rétractation.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

1.Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants (article 6:230p du Code civil néerlandais, article 16 de la directive 2011/83/UE). Nous l’indiquons clairement sur la fiche produit avant votre commande :

  • les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, par exemple un produit gravé ou personnalisé à votre demande ;
  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison ;
  • les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison.

2.Pour tous les autres produits, vous disposez tout simplement de 14 jours pour vous rétracter.

Article 10 – Garantie légale et garantie du fabricant

1.Nous garantissons que le produit est conforme au contrat : il présente les caractéristiques indiquées dans l’offre et celles que vous pouvez attendre en vertu du contrat, y compris pour un usage normal (garantie légale de conformité, article 7:17 du Code civil néerlandais).

2.La garantie légale s’applique en tout cas pendant deux ans à compter de la livraison, et plus longtemps si vous pouvez l’attendre compte tenu de la nature du produit. Si un défaut apparaît dans l’année suivant la livraison, il est présumé avoir existé au moment de la livraison.

3.Si le produit est défectueux, vous avez droit à sa réparation ou à son remplacement gratuits. Si cela n’est pas possible, ou pas dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur, vous avez droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Les frais de retour d’un produit défectueux sont à notre charge.

4.Signalez un défaut dans un délai raisonnable après l’avoir découvert. Un signalement dans les deux mois est toujours dans les temps.

5.Une garantie du fabricant s’ajoute à la garantie légale et ne limite jamais vos droits légaux.

6.Un colis arrive endommagé ? Prenez des photos du carton et du contenu et prévenez-nous au plus vite. Cela facilite le règlement avec le transporteur. Vos droits légaux restent acquis même si vous le signalez plus tard.

Article 11 – Réclamations et litiges

1.Vous avez une réclamation ? Envoyez un e-mail à info@ruddersafe-shop.com ou appelez-nous, en décrivant la réclamation de façon aussi complète et claire que possible. Nous répondons dans les 14 jours suivant sa réception. Si le traitement demande plus de temps, vous recevez dans ce délai un accusé de réception indiquant quand vous pouvez attendre une réponse détaillée.

2.Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez porter le litige devant la juridiction compétente. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez également saisir les juridictions de votre pays de résidence (article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012).

Article 12 – Droit applicable

1.Les présentes conditions et tous les contrats conclus avec nous sont régis par le droit néerlandais, sans préjudice des dispositions impératives du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, Rome I). Vous conservez donc toujours la protection que vous accorde le droit de votre pays de résidence.

2.La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas.

Article 13 – Données personnelles, propriété intellectuelle et modifications

1.Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

2.Les textes, photos et la conception de ce site appartiennent à Shipsworld.NL B.V. ou à ses fournisseurs et ne peuvent être repris sans autorisation.

3.Nous pouvons modifier les présentes conditions. Votre commande est régie par les conditions en vigueur au moment où vous l’avez passée.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation
(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de:
Shipsworld.NL B.V. (Ruddersafe-Shop.com)
De Nieuwe Erven 3
5431 NV Cuijk
Pays-Bas
info@ruddersafe-shop.com

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Commandé le (*) / reçu le (*) :

— Nom du (des) consommateur(s) :

— Adresse du (des) consommateur(s) :

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

— Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Télécharger le modèle de formulaire de rétractation (PDF)

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